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1. Objet.

LIZENN GROUPE s’engage à fournir exactement et uniquement au Client les matériels, logiciels, progiciels et prestations spécifiés et visés au Contrat aux conditions générales définies ci-après et aux conditions du document contrat de service.

2. Concession de droits d’utilisation et assistance.

2.1. Tout Progiciel et/ou Logiciel fourni au titre des présentes reste la propriété de son auteur. Par conséquent, le Client n’acquiert, du fait du Contrat, qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible des Progiciels et/ou Logiciels figurant sur le contrat de vente.

2.2. Pour le client, dans le cadre où un droit de concession lui est accordé, le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de l’auteur et s’engage à ne les utiliser que conformément à leur destination, c’est à dire conformément à leur documentation associée et pour les seuls besoins de son activité.

2.3. La formule Lizenn  Groupe assistance et télémaintenance comprend les services suivants :

a) Accès illimité au service d’assistance à distance (pendant les horaires d’ouverture du service) fourni exclusivement pour l’utilisation des Progiciels utilisés conformément à leur documentation et aux préconisations indiquées par Sage.

b) Accès au service de télémaintenance, selon la technologie préconisée par Lizenn  Groupe pendant la durée contractuelle. Le service de télémaintenance sera déclenché à l’initiative de Lizenn  Groupe pour des interventions relevant uniquement du périmètre de l’assistance téléphonique. Il ne couvre en aucun cas la formation de l’utilisateur, les paramétrages effectués dans le cadre d’un accompagnement à distance donnant lieu à une facturation, la réparation et transfert de fichiers, l’installation de l’application, ou les actions faisant l’objet d’une prestation complémentaire.

3. Livraison, installation et garantie.

3.1. Le Client s’oblige à accepter à la première livraison l’ensemble informatique commandé dans la mesure où il est conforme au Contrat. Tout refus de livraison, toute réclamation quant à l’utilisation, aux résultats attendus, à la mise en œuvre de la garantie, devront, pour être pris en compte, être portés à la connaissance du siège de LIZENN GROUPE par courrier recommandé dûment motivé, dans les huit (8) jours de la survenance de l’événement. Dans le cas de refus de livraison non exprimé dans les formes et délais requis et/ou non motivé, le Client sera réputé avoir rompu de manière unilatérale et abusive le Contrat et en conséquence, LIZENN GROUPE pourra lui réclamer le montant total de la commande.

3.2. Sauf stipulations contraires, les Matériels et Progiciels seront livrés à l’adresse spécifiée sur le contrat.

En l’absence de Service, les Matériels sont couverts par la garantie un an retour atelier à compter de la date de leur livraison.

Pour la mise en œuvre de cette garantie, le Client signale à LIZENN GROUPE les défauts qu’il a pu constater. Au titre de cette garantie, les pièces détachées reconnues défectueuses par LIZENN GROUPE seront réparées ou échangées, au choix de LIZENN GROUPE, dans les délais imposés par la disponibilité des pièces chez le constructeur du Matériel.

En aucun cas, cet échange ne pourra prolonger la durée de garantie de l’ensemble du Matériel. La garantie sera exclue notamment en cas d’usure normale du Matériel, de faute, de manipulation anormale, de défaut d’entretien, d’intervention d’un tiers, de modification ou d’adjonction apportée au Matériel sans l’accord exprès de LIZENN GROUPE, d’installation non conforme aux indications fournies. Toutes autres garanties que celles exprimées dans le présent article, sont expressément exclues.

3.3. Le Client procédera sous sa seule responsabilité à l’installation des Progiciels et/ou des Matériels, sauf recours à la Prestation de LIZENN GROUPE.

3.4. Le contrat de service assistance progiciel est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de livraison.

4. Réserve de propriété.

LIZENN GROUPE demeure propriétaire des Matériels et Logiciels vendus et des supports et documentations des Progiciels jusqu’au paiement intégral du prix prévu en principal et accessoire.

Toutefois, le Client assumera tous risques de perte, d’avaries, de destruction, de responsabilités ou dommages de toute nature sur les biens livrés qu’il lui appartiendra d’assurer à compter de leur date de livraison, jusqu’à leur parfait paiement, en valeur de reconstitution à neuf, au jour du sinistre. Les polices d’assurance devront stipuler que le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte du propriétaire et assurer le paiement de toute indemnité entre ses mains.

5. Dispositions financières.

5.1. Les prix des éléments commandés au Contrat sont indiqués en Euros Hors Taxes. Le prix facturé correspond au tarif en vigueur au moment de la facturation.

5.2. Le Client versera, par chèque, à LIZENN GROUPE, un acompte de 30% du montant total T.T.C. et ce dès signature du Contrat.

5.3. La facturation des Matériels, Progiciels et Logiciels seront effectuées à la livraison. La facturation des Prestations interviendra dès leur réalisation. La facturation des Services d’assistance, s’effectuera annuellement, dès la livraison par LIZENN GROUPE des Matériels, Progiciels et Logiciels.

Pendant la durée des Services, LIZENN GROUPE pourra modifier une fois par an les montants facturés.

5.4. Les factures de LIZENN GROUPE, hors Services d’assistance, seront réglées à la livraison comptant et sans escompte. Pour les services d’assistance, les factures de LIZENN GROUPE seront réglées par le client comptant annuellement par chèque ou virement terme à échoir ou mensuellement par prélèvement automatique pour les droits de souscription à l’usage. Dans le cas de prélèvement automatique le Client s’engage à fournir ses coordonnées bancaires (RIB) et à compléter l’autorisation de prélèvement jointe au contrat.

5.5. Passé l’échéance, une pénalité pour retard de paiement calculée sur la base d’un taux d’intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal sera exigible par LIZENN GROUPE sans qu’un rappel soit nécessaire.

5.6. Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

6. Responsabilités.

6.1 Les Progiciels, Matériels et Logiciels livrés au titre du Contrat seront utilisés par le Client sous son seul contrôle, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant les interventions, le Client reste gardien des matériels, progiciels, données, fichiers, programmes ou bases de données et, en conséquence, LIZENN GROUPE ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle.

Par conséquent, relèvent de la responsabilité du Client :

– la mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses matériels, progiciels, logiciels, mots de passe, à sauvegarder ses données (avant et après l’exécution des Prestations), et à se prémunir contre tout virus et intrusions;

– le choix et l’acquisition, préalable ou future, auprès de tiers de matériels, progiciels, et logiciels ainsi que leurs éventuelles incompatibilités avec les éléments commandés au Contrat, sauf à ce que LIZENN GROUPE ait de manière expresse et préalable validé ces acquisitions. En l’absence d’une telle validation, la responsabilité de LIZENN GROUPE, directement ou indirectement, ne saurait être engagée pour les dysfonctionnements et perturbations qui pourraient apparaître dans le fonctionnement de l’installation du Client;

– la maîtrise d’œuvre de son informatisation en cas de multiplicité de fournisseurs choisis par lui;

– le respect des Pré Requis (présents et futurs) afin d’éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altérations des données;

– toutes conséquences, au niveau des Progiciels, Matériels, Logiciels et Prestations, objets du Contrat, résultant de modifications décidées et/ou effectuées par le Client, de son installation ou de son environnement.

6.2 Le Client est informé que LIZENN GROUPE n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quel que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à l’internet.

6.3 Le Client est seul responsable de la sauvegarde des données qu’il traite ou conserve et reconnaît qu’il est de sa responsabilité de réaliser des sauvegardes de ses données à un rythme régulier et adapté à son activité et d’en vérifier le contenu

6.4 Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son système d’information et notamment en ce qui concerne la protection contre les virus, vers et autres procédés hostiles d’intrusion.

6.5 En aucun cas, LIZENN GROUPE ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Progiciels par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles LIZENN GROUPE ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.

7. Force majeure.

La responsabilité de LIZENN GROUPE ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure.

8. Attribution de juridiction.

Toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, sera de la compétence expresse du tribunal de Commerce du siège de l’entreprise, nonobstant la pluralité de défendeur ou l’appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.